Les cardiologues se mobilisent pour défendre leur retraite

«Il est bien évident que nous suivons avec beaucoup d’attention le débat sur la réforme des retraites. Il y a un risque, en effet, que cette réforme fasse perdurer une certaine injustice entre les cardiologues libéraux et hospitaliers. Demain, les cardiologues libéraux risquent de devoir travailler jusqu’à 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein »*, indique le Dr Yves Decalf, ancien président du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux (SNSMCV), aujourd’hui membre du bureau du syndicat des cardiologues du Nord.

Les médecins, qui se font aujourd’hui le plus entendre sur cette réforme des retraites, sont les praticiens hospitaliers très concernés par la permanence des soins : anesthésistes-réanimateurs, gynécologues-obstétriciens, pédiatres, urgentistes. Ces médecins réclament que la pénibilité, liée notamment au travail de nuit, soit pris en compte dans la fixation de l’âge légal de départ à la retraite. « Mais cette question de la pénibilité ne concerne pas uniquement ces spécialités, indique le Dr Decalf. Elle concerne aussi les cardiologues interventionnels que ce soit en rythmologie ou en coronarographie. Il y a aussi tous les cardiologues qui font des gardes en soins intensifs. Par exemple, j’ai 64 ans et je fais encore régulièrement des gardes de nuit ou de week-ends dans ma clinique. Dans mon établissement, nous sommes 15 cardiologues à tourner sur les gardes. Mais dans d’autres structures, ils sont moins nombreux et ce n’est pas forcément simple à gérer ».

En dépit des protestations des syndicats de médecins hospitaliers, qui ont pris part aux manifestations des 7 et 23 septembre, le gouvernement a réussi à maintenir sa réforme sur les rails. Pour assurer la pérennité du système de retraite, menacé par les déficits (32,3 milliards d’euros en 2010, 45 milliards en 2020), la réforme prévoit notamment de reporter l’âge légal de départ à la retraite : aujourd’hui fixé à 60 ans, il sera porté progressivement à 62 ans en 2018. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un âge d’ouverture des droits : il est aujourd’hui possible de partir en retraite à 60 ans (et demain 62 ans) sans avoir tous ses trimestres. Mais dans ce cas, la personne subit une réduction du montant de sa pension (décote). Actuellement fixé à 65 ans, l’âge d’annulation de la décote, permettant de partir avec une retraite à taux plein, sera porté à 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Aujourd’hui, l’âge légal de départ en retraite des médecins hospitaliers est toujours fixé à 60 ans. La limite d’âge statutaire est de 65 ans avec une possibilité de prolongation d’1 à 3 ans selon la situation de famille ou à la demande de l’intéressé. En pratique, les médecins hospitaliers prennent leur retraite en moyenne à 63,8 ans.

Tout au long de leur carrière, ils cotisent à deux régimes de retraite : le régime de base de la Sécurité sociale et le régime complémentaire géré par la caisse de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Ce deuxième régime représente environ 60 % de la retraite versée au médecin hospitalier après sa cessation d’activité. « La retraite du régime de base est limitée à 50 % du plafond de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, pour un PH temps plein et ayant acquis tous ses droits, son montant est d’environ 1 300 euros par mois », précise le Dr François Thuillier, en charge du dossier des retraites au sein de la Coordination médicale hospitalière (CMH).

Quand à l’Ircantec, il s’agit d’un régime par points. Le montant des cotisations est variable selon le montant du salaire ⁠; « Il y a deux tranches : A et B. La tranche A correspond à la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros). Dans cette tranche, le médecin cotise à hauteur de 5,63 %. La tranche B correspond à la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale avec une cotisation de 17,5 % », explique le Dr Thuil⁠lier, en expliquant que c’est la cotisation, dans cette tranche B, qui rapporte le plus de points.

Ce système se révèle défavorable pour les médecins ayant des rémunérations peu élevées ou pour ceux (en particulier les femmes) qui exercent à temps partiel. « C’est effectivement dans la tranche B qu’on acquiert le plus de points d’Ircantec. Les personnes, à temps partiel, cotisent surtout dans la tranche A sans qu’il y ait un système de proratisation. Par exemple, une femme qui travaille à mi-temps pourrait a priori espérer obtenir 50 % de ses points Ircantec. Mais avec ce système, elle n’en acquiert qu’environ 30 % », précise le Dr Raphaël Briot, membre du conseil d’administration du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR), syndicat très engagé dans le combat contre la réforme des retraites.

Aujourd’hui, pour un PH temps plein, ayant tous ses droits, le montant de la retraite Ircantec, est d’environ 3 000 euros par mois, auxquels il faut donc ajouter la retraite de base. Le problème est qu’une réforme de l’Ircantec, adoptée en 2008, a sérieusement « raboté » le rendement de ce régime complémentaire. Pour comprendre, il convient de rappeler que ce régime a vocation à accueillir des agents non titulaires de l’État dans l’attente d’une titularisation. En très grande majorité, les cotisants (des élus, des vacataires…) ne sont que « de passage » et ne cotisent donc que durant quelques années. Ce n’est pas le cas de médecins hospitaliers qui, eux cotisent à l’Ircantec durant toute leur carrière. En 2008, le gouvernement a adopté une réforme visant à « sauver » ce régime dont les dépenses s’annonçaient supérieures aux recettes à partir de 2015. Pour assurer la pérennité du régime, il a pris plusieurs mesures drastiques. « Le rendement de l’Ircantec, actuellement de 12,1 %, a été fixé à 7,75 % en 2015. La cotisation en tranche A passera de 5,63 % à 7 % en 2015 et la cotisation en tranche B passera de 17,5 % à 19,5 % », explique le Dr Thuillier. Les syndicats hospitaliers ont vite fait leurs comptes : ils se sont rendu compte que cette réforme allait entraîner, pour les jeunes médecins commençant à cotiser aujourd’hui, une baisse d’environ 30 % du montant de la retraite. En juillet dernier, un accord a été finalement signé entre le ministère de la santé et trois intersyndicats de praticiens hospitaliers et l’intersyndicat des internes. Cet accord prévoit un ensemble de mesures, devant être appliquées d’ici 2017, pour un montant global de 80 millions d’euros. Ces mesures consistent en un élargissement rapide (en une année) et jusqu’à 70 % de l’assiette de cotisation sur les salaires de praticiens attachés et des praticiens à temps partiel. Pour tous les médecins, le texte prévoit l’intégration dans cette même assiette de certaines primes et indemnités : indemnité d’engagement de service public exclusif, indemnité d’activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-établissement, prime de chefs de pôles, indemnité de fonction versée au président de la CME ainsi que la totalité des astreintes à domicile.

Cet accord permet de compenser le manque à gagner pour les futurs retraités mais pas dans son intégralité. « Selon les chiffres du ministère, pour un médecin qui débute sa carrière aujourd’hui, le montant de sa retraite sera inférieur de 18 % par rapport au montant versé aujourd’hui pour un PH temps plein. La baisse sera de 22 % pour un PH temps plein avec une activité libérale, de 10 % pour un PH temps partiel et de 16 % pour un PH attaché », détaille le Dr Thuillier.

La retraite des hospitalo-universitaires

Un autre problème, non résolu, concerne la retraite des hospitalo-universitaires. « Ils ne cotisent véritablement que sur la partie universitaire de leur activité. Sur la part hospitalière, ils ne cotisent que depuis peu et façon marginale. Le résultat est qu’au au bout du compte, le montant moyen de leur retraite atteint seulement 30 % du montant de leurs revenus », indique le Pr Briot. « C’est une aberration complète. Aujourd’hui, les PUPH sont des « vacataires de luxe » de l’hôpital public », estime le Pr Jean-Philippe Metzger, 67 ans, consultant en cardiologie à la Pitié-Salpétrière à Paris. « Cela fait des années que nous dénonçons ce blocage juridique qui ne nous permet pas d’émarger à deux postes différents dans la fonction publique. Résultat, on ne perçoit en retraite que les trois-quarts de la moitié de nos émoluments », ajoute-t-il. Comme un certain nombre de ses collègues, le Pr Metzger a certes pu cotiser à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) sur la partie libérale de son activité hospitalière. « Mais j’ai été un peu lésé au début de ma carrière hospitalo-universitaire. En effet, je suis devenu PUPH en 1981, l’année bien sûr de l’élection de François Mitterrand qui a décidé de supprimer l’activité libérale à l’hôpital pour tous les nouveaux PUPH. J’ai donc dû attendre 8 ans et le rétablissement de l’activité libérale pour tout le monde par Jacques Chirac », se souvient le Pr Metzger. Ce système crée une disparité entre les spécialités médicales. « Certaines disciplines, telles que la cardiologie, la chirurgie ou l’urologie se prêtent bien à un exercice libéral à l’hôpital. C’est moins le cas pour d’autres spécialités comme la diabétologie ou l’hématologie. (...) Aujourd’hui, pour ne pas être trop pénalisés, beaucoup de PUPH, comme moi, choisissent de rester travailler 3 années supplémentaires, jusqu’à 68 ans, comme consultant », explique-t-il.

Le cas des cardiologues libéraux

Les spécialistes libéraux, dont l’âge légal de départ en retraite est déjà fixé à 65 ans, sont moins directement concernés par la réforme. « Il faut quand même tenir compte du fait qu’un certain nombre de médecins choisissent de cesser leur activité à partir de 60 ans. Dans ce cas, ils subissent une décote de 5 % par an sur le Complémentaire et l’ASV, et suivant le nombre de trimestres cotisés éventuellement sur le régime de base. Avec cette réforme, on peut penser que le seuil passera de 60 à 62 ans. Et il faudra attendre 67 ans pour pouvoir toucher sa retraite à taux plein »*, indique le Dr Gérard Maudrux, président de la Carmf. Aujourd’hui, les médecins libéraux partent en moyenne en retraite autour de 65,5 ans. Selon les derniers chiffres de la CARMF, le montant moyen de leur retraite mensuelle s’élève à 2 569,24 euros. Durant leur carrière, les médecins libéraux cotisent à trois régimes différents : le régime de base (qui représente 19 % du montant de la retraite), le régime complémentaire-Carmf (42 %) et le régime ASV-Allocation supplémentaire vieillesse (39 %), un régime « conventionnel » géré par l’État. « Le premier de ces régimes, celui de base, est identique à celui des salariés. Une fois que le médecin a acquis tous ses trimestres nécessaires, il peut partir avec une retraite à taux plein (voire avec surcote sur ce seul régime) que ce soit à 60, 61 ou 62 ans, explique le Dr Decalf. C’est différent pour les deux autres régimes, le Complémentaire Carmf et l’ASV. Ce sont des régimes qui ne fonctionnent pas avec le système de trimestres. Pour avoir sa retraite à taux plein, il faut obligatoirement aller jusqu’à 65 ans aujourd’hui, et demain, peut-être, 67 ans*. Vous pouvez certes partir avant mais avec une décote de 5 % par an. Si vous prenez votre retraite à 60 ans, vous avez, tant sur la Carmf (Complémentaire) que sur l’ASV, une décote de 25 %. À 62, c’est 15 % de montant en moins ».

Aujourd’hui, ce système « un peu injuste par rapport aux médecins salariés » est plus ou moins accepté par les libéraux qui travaillent en majorité jusqu’à 65 ans. « Mais demain, si on oblige les médecins libéraux à aller jusqu’à 67 ans, cela risque d’être différents.* On va renforcer cette injustice. Obliger un cardiologue à faire des gardes de soins intensifs à 67 ans, ce n’est pas évident », estime le Dr Decalf. Pour la CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux (dont le Dr Decalf a assuré la vice-présidence par le passé), ce report de deux ans pénaliserait « une profession à qui la société et les pouvoirs publics demandent toujours plus ».\\