Les gynécologues-obstétriciens se mobilisent pour défendre leur retraite

«Il est essentiel qu’on puisse, à l’occasion de cette réforme des retraites, faire entendre notre voix sur la pénibilité de notre métier, liée notamment au travail de nuit. Il n’est pas concevable d’exiger d’un obstétricien de 67 ans qu’il se lève à 3 heures du matin pour faire une césarienne », explique le Dr Pascale Le Pors (hôpital de Saint-Malo), administratrice du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof). Comme bon nombre de ses collègues anesthésistes, urgentistes, pédiatres ou gynécologues-obstétriciens, le Dr le Pors s’est lancée en septembre dans un mouvement de grève pour s’opposer au report « aveugle » de l’âge de la retraite, sans tenir compte de la spécificité d’exercice d’un certain nombre de praticiens, chargés d’assurer la permanence des soins. « Nous réclamons une réforme qui soit plus juste et qui prenne en compte l’exposition au risque sur la santé du travail de nuit. Notre proposition est qu’au-delà de 1000  nuits travaillées sur une carrière (gardes ou déplacements en astreintes), un médecin, qui s’estime usé physiquement, ne devrait pas cotiser plus de 160 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein », explique le Dr Le Pors.

En dépit des protestations des syndicats de médecins hospitaliers, qui ont pris part aux manifestations des 7 et 23 septembre, le gouvernement a réussi à maintenir sa réforme sur les rails. Pour assurer la pérennité du système de retraite, menacé par les déficits (32,3 milliards d’euros en 2010, 45 milliards en 2020), la réforme prévoit notamment de reporter l’âge légal de départ à la retraite : aujourd’hui fixé à 60 ans, il sera porté progressivement à 62 ans en 2018. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un âge d’ouverture des droits : il est aujourd’hui possible de partir en retraite à 60 ans (et demain 62 ans) sans avoir tous ses trimestres. Mais dans ce cas, la personne subit une réduction du montant de sa pension (décote). Actuellement fixé à 65 ans, l’âge d’annulation de la décote, permettant de partir avec une retraite à taux plein, sera porté à 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Aujourd’hui, l’âge légal de départ en retraite des médecins hospitaliers est toujours fixé à 60 ans. La limite d’âge statutaire est de 65 ans avec une possibilité de prolongation d’1 à 3 ans selon la situation de famille ou à la demande de l’intéressé. En pratique, les médecins hospitaliers prennent leur retraite en moyenne à 63,8 ans.

Tout au long de leur carrière, ils cotisent à deux régimes de retraite : le régime de base de la Sécurité sociale et le régime complémentaire géré par la caisse de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Ce deuxième régime représente environ 60 % de la retraite versée au médecin hospitalier après sa cessation d’activité. « La retraite du régime de base est limitée à 50 % du plafond de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, pour PH temps plein et ayant acquis tous ses droits, son montant est d’environ 1 300 euros par mois », précise le Dr François Thuillier, en charge du dossier des retraites au sein de la Coordination médicale hospitalière (CMH).

Quand à l’Ircantec, il s’agit d’un régime par points. Le montant des cotisations est variable selon le montant du salaire; « Il y a deux tranches : A et B. La tranche A correspond à la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros). Dans cette tranche, le médecin cotise à hauteur de 5,63 %. La tranche B correspond à la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale avec une cotisation de 17,5 % », explique le Dr Thuillier, en expliquant que c’est la cotisation, dans cette tranche B, qui rapporte le plus de points.

Ce système se révèle défavorable pour les médecins ayant des rémunérations peu élevées ou pour ceux (en particulier les femmes) qui exercent à temps partiel. « C’est effectivement dans la tranche B qu’on acquiert le plus de points d’Ircantec. Les personnes, à temps partiel, cotisent surtout dans la tranche A sans qu’il y ait un système de proratisation. Par exemple, une femme qui travaille à mi-temps pourrait a priori espérer obtenir 50 % de ses points Ircantec. Mais avec ce système, elle n’en acquiert qu’environ 30 % », précise le Dr Raphaël Briot, membre du conseil d’administration du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR), syndicat très engagé dans le combat contre la réforme des retraites.

Aujourd’hui, pour un PH temps plein, ayant tous ses droits, le montant de la retraite Ircantec, est d’environ 3 000 euros par mois, auxquels il faut donc ajouter la retraite de base. Le problème est qu’une réforme de l’Ircantec, adoptée en 2008, a sérieusement « raboté » le rendement de ce régime complémentaire. Pour comprendre, il convient de rappeler que ce régime a vocation à accueillir des agents non titulaires de l’État dans l’attente d’une titularisation. En très grande majorité, les cotisants (des élus, des vacataires…) ne sont que « de passage » et ne cotisent donc que durant quelques années. Ce n’est pas le cas de médecins hospitaliers qui, eux cotisent à l’Ircantec durant toute leur carrière. En 2008, le gouvernement a adopté une réforme visant à « sauver » ce régime dont les dépenses s’annonçaient supérieures aux recettes à partir de 2015. Pour assurer la pérennité du régime, il a pris plusieurs mesures drastiques. « Le rendement de l’Ircantec, actuellement de 12,1 %, a été fixé à 7,75 % en 2015. La cotisation en tranche A passera de 5,63 % à 7 % en 2015 et la cotisation en tranche B passera de 17,5 % à 19,5 % », explique le Dr Thuillier.

Les syndicats hospitaliers ont vite fait leurs comptes : ils se sont rendu compte que cette réforme allait entraîner, pour les jeunes médecins commençant à cotiser aujourd’hui, une baisse d’environ 30 % du montant de la retraite. En juillet dernier, un accord a été finalement signé entre le ministère de la santé et trois intersyndicats de praticiens hospitaliers et l’intersyndicat des internes. Cet accord prévoit un ensemble de mesures, devant être appliquées d’ici 2017, pour un montant global de 80 millions d’euros. Ces mesures consistent en un élargissement rapide (en une année) et jusqu’à 70 % de l’assiette de cotisation sur les salaires de praticiens attachés et des praticiens à temps partiel. Pour tous les médecins, le texte prévoit l’intégration dans cette même assiette de certaines primes et indemnités : indemnité d’engagement de service public exclusif, indemnité d’activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-établissement, prime de chefs de pôles, indemnité de fonction versée au président de la CME ainsi que la totalité des astreintes à domicile.

Cet accord permet de compenser le manque à gagner pour les futurs retraités mais pas dans son intégralité. « Selon les chiffres du ministère, pour un médecin qui débute sa carrière aujourd’hui, le montant de sa retraite sera inférieur de 18 % par rapport au montant versé aujourd’hui pour un PH temps plein. La baisse sera de 22 % pour un PH temps plein avec une activité libérale, de 10 % pour un PH temps partiel et de 16 % pour un PH attaché », détaille le Dr Thuillier.

En tout cas, l’élargissement de l’assiette des cotisations Ircantec aux primes et astreintes est une priorité selon le Dr Le Pors. « Aujourd’hui, quand un gynécologue-obstétricien est d’astreinte et qu’il se lève en pleine nuit pour aller à l’hôpital, c’est comme s’il travaillait "au noir". Il est payé sous forme de prime sans qu’aucune cotisation retraite ne soit versée », indique-t-elle.

Au-delà de l’Ircantec, l’autre grande revendication concerne donc la prise en compte de la pénibilité. « Les gardes de nuit que font tous les médecins chargés d’assurer la permanence des soins (pédiatres, anesthésistes, obstétriciens…) représentent, en temps cumulés, 4 à 5 années de leurs carrières », souligne le Dr Le Pors. « Aujourd’hui, en théorie, on peut arrêter de prendre des gardes et des astreintes après 60 ans mais uniquement si cela est compatible avec le fonctionnement du service. Si un gynécologue-obstétricien arrête les gardes pour un problème d’âge, cela se reporte sur ses collègues. Dans bien des endroits, c’est difficilement gérable », estime-t-elle.

Un autre problème, non résolu, concerne la retraite des hospitalo-universitaires. « Ils ne cotisent véritablement que sur la partie universitaire de leur activité. Sur la part hospitalière, ils ne cotisent que depuis peu et façon marginale. Le résultat est qu’au au bout du compte, le montant moyen de leur retraite atteint seulement 30 % du montant de leurs revenus », indique le Pr Briot.

Reste le cas des gynécologues libéraux. Ces derniers, dont l’âge légal de départ en retraite est déjà fixé à 65 ans, sont moins directement concernés par la réforme. « Il faut quand même tenir compte du fait qu’un certain nombre de médecins choisissent de cesser leur activité à partir de 60 ans. Dans ce cas, ils subissent une décote d’environ 5 % par an. Avec cette réforme, on peut penser que le seuil passera de 60 à 62 ans. Et il faudra attendre 67 ans pour pouvoir toucher sa retraite à taux plein »*, indique le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Pour la CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux, ce report de deux ans de l’âge de la retraite serait une « injustice » et reviendrait à pénaliser « une profession à qui la société et les pouvoirs publics demandent toujours plus ».

Aujourd’hui, les médecins libéraux partent en moyenne en retraite autour de 65,5 ans. Selon les derniers chiffres de la CARMF, le montant moyen de leur retraite mensuelle s’élève à 2 569,24 euros. Durant leur carrière, les médecins libéraux cotisent à trois régimes différents : le régime de base (qui représente 19 % du montant de la retraite), le régime complémentaire-Carmf (42 %) et le régime ASV-Allocation supplémentaires vieillesse (39 %), un régime « conventionnel » géré par l’État. « L’avenir des deux premiers régimes ne pose pas trop de soucis. En revanche, le régime de l’ASV devrait être en cessation de paiement d’ici 3 ou 4 ans. En dépit de cette situation préoccupante, rien n’est véritablement proposé par les pouvoirs publics », souligne le Dr Maudrux, qui préconise une fermeture de ce régime ASV avec une intégration dans la CARMF. Cette position fait toutefois débat, certains syndicats étant favorables au maintien de l’ASV.

Sans surprise, les femmes, qui exercent dans le secteur libéral, sont moins bien loties que les hommes. « Pour diverses raisons, elles ont une activité inférieure à celle des hommes. En moyenne, elles ont des revenus inférieurs d’environ 40 %. Comme elles cotisent moins, le montant de leur retraite, au final, est moins important. Mais il existe quelques mécanismes de compensation qui permet, in fine, aux femmes de toucher une retraite seulement inférieure de 20 % en moyenne à celle des hommes », indique le Dr Maudrux.\\

* Au moment de boucler ce dossier, une certaine incertitude régnait  sur la mesure visant à repousser à 67 ans l'âge du départ à la retraite des médecins libéraux. Les Sénateurs ont en effet entériné le choix de leur commision des affaires sociales de supprimer l'article prévoyant que les médecins libéraux ne pourraient bénéficier du régime de l'ASV avant 67 ans. Mais cette suppression n'était pas définitive, la commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) devant encore se prononcer.