Les événements qui ont marqué l’actualité en 2010

La belle victoire du Bloc

C’est un succès incontestable qu’a remporté début octobre le Bloc, ce tout nouveau syndicat représentant les « métiers » anesthésistes, les gynécologues obstétriciens et les chirurgiens. Composé de l’Association des anesthésiologistes libéraux (AAL), du Syngof (obstétriciens) et de l’UCDF (chirurgiens), ce syndicat a créé la surprise aux élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS), instances qui vont remplacer les Unions régionales de médecins libéraux (URML). Pour sa première participation à un scrutin de ce type, le Bloc a obtenu 57,9 % des suffrages dans le deuxième collège (Chirurgiens Anesthésistes, Obstétriciens). Ce chiffre doit même s'améliorer après les nouvelles élections pour ce 2e collège en PACA, les premières auxquelles le Bloc n'avait pu participer ont été annulées. Le nouveau syndicat a réalisé des scores spectaculaires dans certaines régions, notamment en Bourgogne (72 %), Champagne-Ardenne (72 %), Rhône-Alpes (69 %), Midi Pyrénées (68 %) Alsace (67 %), Ile-de-France (63 %) ou Aquitaine (60 %). Surtout, ce tout jeune syndicat est désormais considéré comme un syndicat représentatif, habilité à négocier avec les pouvoirs publics, l’Assurance-maladie ou les organismes complémentaires. « Ce résultat est important car il va nous permettre de nous affranchir de la tutelle des centrales syndicales, indique le Dr Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) et coprésident du Bloc. Ce suc⁠cès va nous donner les coudées franches pour défendre les intérêts des équipes des blocs », ajoute-t-il.

1) corriger la CCAM en supprimant le déséquilibre du coût de la pratique qui pénalise les praticiens du Bloc ;

2) ouvrir le secteur optionnel à tous les secteurs I du Bloc et le déminer des pièges tendus contre le secteur II ;

3) montrer que les compléments d'honoraires nécessaires pour compenser le retard tarifaire sont compatibles avec notre obligation morale d'assurer un accès des soins à tous.

La création d’un Conseil national professionnel dédié aux bonnes pratiques

L’événement mérite d’être signalé : en mars a été mis en place le Conseil national professionnel dédié aux bonnes pratiques en gynécologie et en obstétrique (CNPGO). Cette entité a été créée entre le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), présidée par le Pr Francis Puech, la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) présidée par Brigitte Letombe et la Société française de gynécologie (SFG) présidée par le Dr Serfaty. « L’objectif de cette structure est de promouvoir les bonnes pratiques en gynécologie et en obstétrique, et en particulier le développement professionnel continu (DPC) et donc d’améliorer la qualité des soins prodigués aux femmes », indique le Pr Puech, en précisant que le CNPGO sera l’interlocuteur privilégié de la Haute autorité de santé (HAS) et de la Fédération des spécialités médicales (FSM) qui fédère toutes les spécialités médicales. « C’est à la demande de la FSM que nous avons créé ce Collège professionnel, qui va donc réunir les gynécologues médicaux et les obstétriciens pour travailler ensemble sur le DPC », se félicite le Pr Puech qui, en tant que président du CNGOF, a été nommé président de droit de ce nouveau Collège. « Cela aurait été inopportun de créer deux collèges différents. Il est important de pouvoir mettre notre expertise en commun. On sait en effet que certains gynécologues obstétriciens font de la gynécologie médicale. Et que de plus en plus de gynécologues médicaux font de l’obstétrique », souligne de son côté le Dr Brigitte Letombe. La première mesure du CNPOG a été la validation de la charte de qualité en colposcopie et pathologies cervicovaginales.

Sinon, pour mémoire, on peut rappeler qu’à partir du 1er janvier 2012, tous les médecins devront participer à un programme annuel ou pluriannuel de DPC. Mis en place par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), ce nouveau dispositif vise donc à réunir la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), qui jusque-là, fonctionnaient de manière séparée.

Toujours pas de solution au problème des assurances

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n’aura pas permis de trouver une solution au problème de la responsabilité civile professionnelle. « Encore une fois, le lobby des assureurs l’a emporté », constate, amer, le Dr Jean Marty. Il fait valoir qu’aujourd’hui, les gynécologues-obstétriciens, les chirurgiens et les anesthésistes restent menacés par un « risque de ruine », l’Office national d’indemnisation des actes médicaux (Oniam) conservant un droit d’action récursoire contre un praticien lorsque sa couverture d’assurance est épuisée (dépassement du plafond) ou expirée (plus de dix ans après la cessation d’activité) en cas de présentation d’un dossier devant une commission  régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

Fin octobre, le Bloc avait pourtant adressé un courrier à tous les députés et sénateurs pour leur rappeler que, face un « risque juridique insupportable », plus « de la moitié des gynécologues-obstétriciens et anesthésistes libéraux » renoncent à prendre en charge les accouchements. « La situation est dramatique. Au syndicat, nous avons reçu plusieurs courriers de praticiens de 60 ans à qui on réclame 30 000 euros pour s’assurer. C’est inacceptable ! Comment voulez qu’ils puissent travailler dans ces conditions ? », s’insurge le Dr Marty, qui fonde de gros espoirs par le retour de Xavier Bertrand au ministère de la santé. « En 2006, nous avions travaillé très correctement avec lui sur ce sujet. Il avait pris un certain nombre de mesures qui allait dans le bon sens. Malheureusement, ensuite, l’État n’a pas tenu ses promesses. Maintenant, avec un ministre, qui a signé en tant que député les propositions de loi que nous avions rédigées on peut penser qu'il aura à cœur de gagner les arbitrages interministériels contre Bercy tout acquis aux assureurs. Ce sera la meilleure preuve de sa cohérence et de son poids politique et la meilleure façon de réconcilier le pouvoir en place avec les GOL et plus généralement les praticiens des blocs », indique le Dr Marty.

Une mobilisation, en vain, pour les retraites

« Il est essentiel qu’on puisse, à l’occasion de cette réforme des retraites, faire entendre notre voix sur la pénibilité de notre métier, liée notamment au travail de nuit. Il n’est pas concevable d’exiger d’un obstétricien de 67 ans qu’il se lève à 3 heures du matin pour faire une césarienne ». Voilà le message qu’ont tenté de porter, en septembre, de nombreux gynécologues-obstétriciens hospitaliers, en compagnie de collègues anesthésistes, urgentistes, pédiatres. Très mobilisés, comme de nombreux autres Français, par la réforme des retraites, ces médecins se sont lancés dans un mouvement de grève pour s’opposer au report « aveugle » de l’âge de la retraite, sans tenir compte de la spécificité d’exercice d’un certain nombre de praticiens, chargés d’assurer la permanence des soins. Les praticiens hospitaliers demandaient notamment que la pénibilité (astreintes, gardes de nuit) soit prise en compte dans l’âge de cessation d’activité. Sans succès, le gouvernement ayant réussi à maintenir sa réforme sur les rails. Elle prévoit notamment de reporter l’âge légal de départ à la retraite : aujourd’hui fixé à 60 ans, il sera porté progressivement à 62 ans en 2018. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un âge d’ouverture des droits : il est aujourd’hui possible de partir en retraite à 60 ans (et demain 62 ans) sans avoir tous ses trimestres. Mais dans ce cas, la personne subit une réduction du montant de sa pension (décote). Actuellement fixé à 65 ans, l’âge d’annulation de la décote, permettant de partir avec une retraite à taux plein, sera porté à 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Feu vert pour l’expérimentation sur les maisons de naissance

C’est au terme d’un débat assez vif que le Parlement a donné son feu vert en novembre au projet d’expérimentation de maisons de naissance par le ministère, lors de l’examen du PLFSS. Au départ, l’Assemblée nationale avait validé le projet avant que le Sénat ne vote son annulation. Au final, la commission mixe paritaire (qui rassemble à parité des députés et des sénateurs), a rétabli cette expérimentation, qui doit démarrer à partir du 1er septembre 2011 : le ministère pourra alors mettre en place cinq maisons de naissance « attenantes » à une maternité pour une période de deux ans. Le 31 décembre 2014, un bilan sera établi pour décider de la poursuite ou de l’abandon de l’expérimentation.

Ce vote ravit les sages-femmes qui militent pour la création de ces structures où elles pourraient assurer un suivi global des femmes, tout en pratiquant les accouchements, sans un protocole imposé par un gynécologue-obstétricien. « Il faut voir la réalité en face : aujourd’hui, de plus en plus de couples, souvent pour la naissance de leur deuxième enfant, refusent un accouchement dans un milieu hospitalier. Ils choisissent la solution de l’accouchement à domicile, le plus souvent sans l’assistance d’une sage-femme. C’est une hérésie en terme de santé publique », souligne Marianne Benoît Truong-Cahn, conseillère nationale à l’Ordre national des sages-femmes. « Nous estimons que ces maisons de naissance pourraient représenter une alternative sécurisée intéressante pour ces couples, en quête d’un accouchement moins médicalisé mais aussi et surtout d’un suivi personnalisé par une sage-femme tout au long de la grossesse, de l’accouchement au post-partum », poursuit-elle, en précisant que ces maisons de naissance n’auraient vocation à accueillir que des femmes « ne présentant aucune pathologie antérieure à la grossesse, ni de pathologie de la grossesse ».

L’argument ne suffit pas à convaincre le docteur Jean Marty. « Tout d’abord, nous ne comprenons pas pourquoi il faut passer par une loi s’il s’agit simplement d’ouvrir une salle à la porte des hôpitaux pour faire des accouchements physiologiques », indique-t-il. Selon lui, les obstétriciens sont tout à fait prêts à écouter les femmes, qui réclament un cadre moins médicalisé. « Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité, estime le Dr Marty. Comme beaucoup d’obstétriciens, j’ai connu ces situations où des sages-femmes pratiquaient toutes seules des accouchements et où, en cas de complications, elles arrivaient trop tard à l’hôpital. Le rôle d’un obstétricien est de se mettre en condition de prévenir les risques au maximum, pas d’intervenir en catastrophe sur des femmes qu’il n’a jamais suivies ».

Vers un dépistage organisé du cancer du col de l’utérus

Ce n’est pour l’instant qu’une préconisation de la HAS mais il est probable qu’elle sera mise en œuvre par le ministère de la Santé : dans un avis rendu en novembre, la Haute autorité de santé recommande la mise en place d’un dépistage national organisé du cancer du col « afin de répondre à la nécessité » d’un frottis cervico-utérin tous les 3 ans de l’ensemble des femmes de 25 à 65 ans. « Principalement réalisé par les gynécologues, le dépistage individuel et spontané est un socle essentiel sur lequel il convient de s’appuyer mais il ne permet d’atteindre qu’un taux de couverture de 57 % depuis 6 ans. De plus, ce taux stagne alors que la loi de santé publique fixe un objectif de 80 % de femmes dépistées pour ce cancer », souligne la HAS, qui préconise toujours un frottis tous les trois ans. « Chez les femmes âgées de 25 à 65 ans, asymptomatiques et ayant ou ayant eu une activité sexuelle, ce frottis doit être réalisé tous les 3 ans après deux frottis normaux réalisés à 1 an d’intervalle », souligne la HAS, en précisant que ce dépistage organisé devra être centré sur les professionnels de santé déjà impliqués : gynécologues, médecins généralistes, sages-femmes, anatomocyto-pathologistes et biologistes. « Le médecin traitant devra inciter systématiquement toutes ses patientes au dépistage. Pour les femmes n’ayant pas de contact avec le système de santé, un courrier personnel pourrait leur être directement adressé », indique la HAS.

Cette prise de position de la HAS est saluée par le Dr Brigitte Letombe. « Il est d’abord important de dire que la HAS ne remet pas en cause l’utilité du dépistage individuel par les gynécologues médicaux. Lors de la conférence de presse, il a d’ailleurs été dit que c’est grâce aux gynécologues médicaux que nous avons pu baisser de 50 % l’incidence et la mortalité de ce cancer. Les gynécologues médicaux continueront donc à faire des frottis. L’objectif, avec ce dépistage organisé, est simplement de pouvoir atteindre les femmes que nous ne voyons jamais », indique le Dr Letombe, qui tient à préciser que la consultation de gynécologie médicale ne se limite pas à la pratique du frottis. « Cela fait partie de notre activité mais notre consultation, qui est nécessaire une fois par an, va bien au-delà. C’est important de le dire. ».