Stockage de sang de cordon : pour ou contre des banques privées

Faut-il autoriser en France des banques privées de sang de cordon à visée autologue ? La question suscite un large débat parmi les professionnels de la naissance. Ce débat a été lancé par le dépôt, en novembre, d’une proposition de loi du député UMP (Territoire de Belfort), Damien Meslot. « Les parents, qui le souhaitent, ne peuvent actuellement faire prélever et conserver en France le sang du cordon ombilical de leur enfant en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure à son bénéfice ou celui d’un tiers », écrit le parlementaire, en préambule de sa proposition de loi qui vise d’abord à instituer une information systématique des femmes enceintes de l’existence de cellules souches dans le sang de cordon et de la possibilité de conserver celui-ci. Mais l’objectif est surtout d’obtenir l’autorisation de créer des banques privées permettant aux parents, moyennant finance (voir vignette p.5), de conserver le sang de cordon de leur enfant pour une éventuelle utilisation thérapeutique future.
Pour l’instant, il est difficile de savoir si cette proposition de loi sera discutée et quand (lire interview “ 3 questions à ”).
Mais d’ores et déjà, le texte suscite de vives réactions. « Cette proposition ne sert aucun intérêt thérapeutique et va à l’encontre des principes de solidarité et d’égalité d’accès jusqu’à alors défendus par les lois de bioéthique. Elle fait courir le risque d’une vraie dérive mercantiliste », affirme, dans un communiqué commun, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) et le Collège national des sages-femmes (CNSF).
En matière de greffe de sang de cordon, notre pays a joué un rôle précurseur. C’est en effet un médecin français, le professeur Eliane Gluckman (hôpital Saint-Louis, Paris) qui a réalisé en 1988 la première greffe mondiale de sang de cordon chez un petit garçon atteint d’une maladie de Fanconi. L’enfant avait alors pu être soigné avec des cellules souches du sang de cordon prélevé à la naissance de sa petite sœur.
Depuis cette première, on estime que plus de 20 000 transplantations de sang de cordon ont été réalisées à travers le monde pour traiter des hémopathies, principalement des leucémies, des lymphomes, des maladies myélo-prolifératives, des maladies génétiques ou des déficiences immunitaires. Une autre perspective thérapeutique à court terme est d’utiliser ces cellules souches pour traiter les grands brûlés. À moyen ou long-terme, l’espoir est de développer, à partir des cellules extraites du sang de cordon, des thérapies « régénératrices » par exemple pour le muscle cardiaque, la rétine ou les neurones.
Au cours des années 1990, la plupart des pays développés ont commencé à constituer des banques publiques de sang de cordon à partir de dons gratuits et anonymes. En 2008, le Réseau français de sang placentaire comptait huit maternités collectrices de sang de cordon et trois banques publiques chargées du stockage. Ce chiffre a doublé en 2009 avec 17 maternités collectrices et 7 banques de stockage, et devrait encore doubler en 2010, avec trois nouvelles banques et une trentaine de maternités autorisées à prélever. En 2008, 385 unités de sang de cordon ont été transplantées à 246 patients en France. En décembre 2009, 8 200 unités de sang de cordon étaient disponibles sur le territoire français. Selon un rapport de novembre 2008 de la sénatrice Marie-Thérèse Hermange, alors que le nombre d’unités était d’environ 7 000 en 2008, la France se situait au seizième rang mondial en termes de nombre d’unités disponibles par habitant. Ce rapport estimait qu’il serait souhaitable, pour répondre aux besoins thérapeutiques, d’atteindre un objectif moyen de 50 000 unités stockées en France.
Pour l’instant, les autorités sanitaires se sont fixées comme objectif d’atteindre 30 000 greffes de sang de cordon d’ici 2013. En attendant, pour faire face à ses besoins intérieurs, la France est obligée de se tourner vers l’étranger, comme la plupart des autres pays dans le monde. En 2008, elle a importé 2/3 des greffons transplantés de banques étrangères mais a aussi été le troisième exportateur ; ces échanges internationaux étant nécessaires pour des problèmes de compatibilité tissulaire. « Le taux de dépendance de la France était en 2007 de 64 % ce qui, avec un coût moyen important de 18 000 euros, a entraîné un déficit de 3,6 millions d’euros pris en charge par l’Assurance-maladie », souligne le rapport Hermange.
Jusqu’à présent, la France s’est toujours refusée, contrairement à d’autres pays européens (Angleterre, Suisse, Espagne…) à autoriser les banques commerciales de sang de cordon. Dans un avis rendu en 2002, le Comité national d’éthique s’y était opposé, s’inquiétant d’une « vision excessivement utilitariste, utopiste et commerciale de la conservation » du sang placentaire. Le rapport Hermange, lui, ne fermait pas complètement la porte à cette option. « Le rejet total des banques privées ne peut être une solution durable : elles sont en effet susceptibles d’apporter un complément utile aux banques publiques », soulignait-il.
Alors que les lois de bioéthiques doivent être révisées en 2010, le débat sur les banques privées à visée autologue vient donc d’être relancé avec la proposition de loi du député Damien Meslot, soutenu dans cette démarche par le Dr Georges-Fabrice Blum, vice-président du CNGOF et chef de service de gynécologie-obstétrique à la clinique du Diaconnat à Mulhouse. « Je me suis intéressé à cette question après avoir reçu plusieurs demandes de familles françaises. Des chercheurs travaillant en Suisse dans l’industrie pharmaceutique souhaitaient faire un prélèvement de sang de cordon pour stocker des cellules souches de leur enfant », explique le Dr Blum qui souhaite promouvoir, en complément des banques publiques, la création de « banques solidaires privées à disponibilité publique ». « Le principe serait de donner la possibilité à des parents de conserver, moyennant une somme de 1900 euros pour 20 ans, soit 25 centimes par jour, le sang de cordon de leur enfant qui pourrait se révéler fort utile si, un jour, cet enfant venait à développer une maladie du sang pouvant être traitée de façon autologue, poursuit le Dr Blum. Mais ces banques privées auraient une vision solidaire. Si un jour, on se rendait compte que tel  sang de cordon est nécessaire pour traiter un autre malade en France, les parents auraient la possibilité d’en faire don. Dans ce cas, ils seraient intégralement remboursés ». Pour les parents désireux de garder le sang de cordon de leur enfant mais n’ayant pas les moyens de payer le stockage, le Dr Blum plaide en faveur de la création de fondations qui rendraient possible cette solidarité. « Il faudrait aussi que les banques privées répondent à des critères de qualité irréprochables et soient obligatoirement accolées à des centres de recherche, qui seraient utiles à la collectivité », ajoute le Pr Blum.
Pour rédiger sa proposition de loi, Damien Meslot s’est rapproché de Nico Forraz, vice-président de l’Institut de recherche cellulaire de Lyon et directeur du laboratoire Cryo-Save France. Cette société, dont le siège se situe aux Pays-Bas, a été fondée en 2000 et est implantée dans 38 pays, dont la Suisse et la Belgique où des parents français peuvent stocker le sang de cordon de leur enfant pour environ 2 000 € (voir vignette). « Nous sommes en cours d’implantation en France. Nous avons déposé en mai un dossier d’autorisation à l’Afssaps, qui est en cours de traitement », indique Nico Forraz, qui espère donc un changement de législation en France pour autoriser les banques privées.
Le problème est que cette perspective suscite une large levée de boucliers, notamment de la part du CNGOF. « Nous ne pouvons que nous opposer à la création de ces banques privées à but lucratif », fait valoir son président, le professeur Jacques Lansac. « En délivrant une information biaisée aux parents, ces banques privées leur font miroiter de fausses promesses, en leur faisant croire qu’il serait possible, à partir de cellules souches du sang de cordon autologue, de régénérer des tissus, pour réparer un organe défaillant. Or, cet argument ne repose sur aucune base scientifique solide. Les cellules souches, qui pourraient avoir un intérêt pour cette médecine régénérative, ne sont souvent que peu ou pas présentes dans le sang de cordon et les banques publiques ne conservent que 30 % des sangs de cordon prélevés pour avoir des prélèvements de qualité. », ajoute le président du CNGOF. « Moi aussi, je suis contre cette démarche mercantile de banques privées qui essaient de s’installer en France alors que nous assistons à un mouvement visant à accélérer le développement des banques publiques qui doivent, à terme, nous permettre de faire face à la demande », ajoute de son côté le Pr Robert Maillet, chef de service de la maternité de Besançon, une des premières maternités collectrices de sang de cordon.
Une position partagée par la Société française de greffe de moelle et de thérapie cellulaire et de la Société française de d’hématologie. « Du strict point de vue médical et scientifique, l’utilisation autologue, c’est-à-dire pour le donneur lui-même, est pour l’heure totalement inutile et rien ne laisse penser que cela pourrait changer dans un futur même lointain. Pour traiter une leucémie, cela n’est d’aucune utilité, les cellules conservées étant susceptibles de présenter la maladie que l’on veut traiter que l’on réinoculerait au patient en pensant le guérir ! De plus, qu’elles contiennent ou non la maladie, elles ne contiennent pas les éléments immunitaires capables de vaincre la maladie. C’est quand les cellules greffées viennent d’un donneur différent que cela peut se produire », affirment dans un communiqué les deux sociétés savantes.
De son côté, Nico Forraz souligne que l’utilisation autologue du sang de cordon n’est certes pas la « norme » en hématologie. « Mais on peut quand même préciser que plusieurs centaines de patients ont été traités avec leur propre sang de cordon pour certaines anémies ou reconstruction de la moelle suite à un traitement contre un neuroblastome ou un rétinoblastome », ajoute-t-il.
Quant au Dr Blum, il s’agace de « cris d’indignation automatiques dès que l’on parle du privé ». « Si on me dit que, demain, nous aurons suffisamment de banques publiques pour couvrir nos besoins, je dis banco. Mais tout le monde sait que, pour une raison de coût, cela ne sera pas le cas. Alors pourquoi se priver du renfort de banques commerciales solidaires, bien encadrées ? », s’interroge-t-il. « En 2010, le nombre de banques et de maternités opérationnelles aura triplé par rapport à 2008. Le budget dédié au sang de cordon a presque quadruplé cette année (4 millions du Plan cancer II, et 2,5 millions pour l’Agence de la biomédecine). Dire que les banques commerciales viennent au secours de la santé publique est un argument qui ne trompe que les esprits mal informés. » répond Grégory Katz, titulaire de la Chaire Innovation thérapeutique à l’Essec et directeur de la Fondation générale de santé.
Premier groupe de santé privé de soins en France, la Générale de santé s’est engagée, via sa Fondation, à promouvoir la collecte de sang de cordon selon les principes du don anonyme et gratuit : en lien avec l’Établissement français du sang (EFS), cinq de ses maternités participent déjà à cette collecte pour alimenter des banques publiques. Et trois autres sont sur le point de démarrer cette activité. En visite, en décembre, dans une de ces maternités, la ministre Roselyne Bachelot a salué ce partenariat public/privé exemplaire tout en affirmant son opposition à la création de banques commerciales.\\