La FSM, fer de lance de la démarche qualité

L’événement a eu lieu le 30 avril au ministère de la santé. Une reconnaissance officielle de la place de la Fédération des spécialités médicales (FSM) qui organisait ce jour-là sa Journée de Printemps. « Les programmes de développement professionnel continu (DPC) doivent être innovants, structurants et portés par tous les professionnels de santé. Pour relever ce défi, je compte sur la Fédération des spécialités médicales qui doit être un artisan efficace et investi de l’amélioration de la qualité des soins », a indiqué Roselyne Bachelot. Dans la foulée, la ministre de la santé a salué le « remarquable travail » entrepris par la FSM, « malgré les difficultés, pour fédérer les différentes sociétés savantes et organisations professionnelles dans chaque spécialité. C’est ainsi seulement que les médecins se doteront d’une véritable autorité scientifique ». En conclusion, la ministre a annoncé la signature prochaine d’une convention avec la FSM qui se verra octroyer un budget de 1,5 million d’euros dans le cadre de sa reconnaissance d’utilité publique. Il est probable que bon nombre de rhumatologues ne connaissent pas encore très bien la FSM. Mais nul doute qu’à l’avenir, ils apprendront à se familiariser avec cette Fédération qui va être amenée à jouer un rôle clé dans le développement professionnel continu, ce dispositif destiné à remplacer, à partir du 1er janvier 2012, à la fois la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

 C’est en 1997 qu’a été créée la Fédération nationale des sociétés nationales de spécialité médicale (FSNSM) devenue en 2003 la Fédération des spécialités médicales (FSM). Mais c’est avec la mise en place de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en 2008 que la FSM a commencé à densifier son action. « Devant les difficultés des spécialités à s’organiser et à trouver des financements pour l’EPP, la Fédération a compris la nécessité de se regrouper pour avoir une parole plus forte, notamment auprès du ministère et des tutelles. Nous avons donc souhaité donner une seconde vie à la FSM en en faisant une structure suprafédérative des structures représentant les spécialités », explique le Pr Philippe Orcel, président du Collège français des médecins rhumatologues (CFMR) et membre du bureau de la FSM. Aujourd’hui, la FSM, présidée par le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, regroupe une quarantaine de structures fédératives de spécialités médicales. Pour la rhumatologie, c’est bien sûr le CFMR créé en 2006 et principal opérateur de l’EPP qui siège à la FSM, avec le Pr Orcel pour représenter les hospitaliers et le Dr Blandine Gerbay (secrétaire générale du CFMR) pour les libéraux. Aujourd’hui, ces structures fédératives se présentent sous des formes et des appellations diverses : collèges, associations, fédérations… Mais comme cela a été décidé en novembre dernier par l’assemblée générale de la FSM, à l’avenir, il y aura une seule et unique appellation, celle de Conseil national professionnel.

 La montée en puissance de la FSM est aussi et surtout liée à la mise en place du DPC qui, on peut le rappeler, a été introduit par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) votée à l’été 2009. « Le développement professionnel continu a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins », stipule l’article 59 de la loi HPST. Ce nouveau dispositif vise donc à réunir dans une même démarche la FMC et l’EPP qui, jusque-là, fonctionnaient de manière séparée. « Les programmes de DPC regrouperont en une seule démarche l’acquisition des connaissances et l’analyse des pratiques. Nous cherchons à simplifier la vie des médecins. Ces programmes se substitueront aux multiples actions de FMC et d’EPP auxquelles ils devaient s’inscrire jusqu’à présent », a expliqué Roselyne Bachelot le 30 avril. à partir du 1er janvier 2012, tous les médecins devront participer à un programme annuel ou pluriannuel de DPC. Les bases des méthodes de DPC sont en cours d’élaboration, et une réflexion est en cours entre la FSM et la HAS. Depuis la présentation, fin avril, des derniers décrets d’application, l’architecture du futur dispositif est désormais connue dans ses grandes lignes. Un Conseil national du DPC (CNDPC) sera chargé de délivrer des avis sur les grandes orientations. Ce Conseil réunira des représentants des professions médicales (médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens…), mais aussi des professions paramédicales. Un autre acteur majeur sera la Commission scientifique indépendante (CSI), qui aura pour mission d’évaluer les organismes souhaitant conduire des actions de DPC ainsi que les programmes et les actions concourant à l’offre de DPC. 

La commission scientifique indépendante

C’est la FSM qui sera chargée de désigner les membres de la CSI, ce qui lui permettra de peser sur le futur dispositif, comme l’a reconnu Roselyne Bachelot. « C’est bien la Fédération des spécialités médicales qui, à travers la CSI dont elle désignera les membres, identifiera les orientations nationales de développement professionnel continu, préparera les cahiers des charges des appels et évaluera les organismes de DPC. C’est aussi elle qui élaborera les supports pour les médecins, adaptés à leur pratique, et des outils pour faciliter l’appropriation des données de la science ». Combien de membres la FSM sera-t-elle en pratique amenée à désigner au sein de la CSI ? « Vingt à la lecture du dernier projet de décret récemment communiqué aux professionnels, dont 17 issus des conseils nationaux professionnels des spécialistes, et trois du conseil national professionnel de la médecine générale, répond le Pr Goëau-Brissonnière. Le même nombre de suppléants sera désigné, ce qui permettra in fine d’aboutir à une représentation harmonieuse de la profession, qui devra par ailleurs respecter les modes d’exercice ». Reste la question cruciale du financement : celui-ci sera assuré par un organisme gestionnaire (OGDPC), qui sera une instance paritaire entre l’État et l’assurance-maladie. Au départ, celle-ci écartait complètement les professionnels de santé. Cette exclusion a suscité un vif mécontentement, en particulier des syndicats médicaux qui, jusque-là, géraient la formation professionnelle conventionnelle (FPC) avec l’assurance-maladie. Ce désarroi a été entendu par le ministère qui, dans ses décrets, a finalement prévu de mettre en place, auprès de l’OGDPC, un conseil d’orientation où siégeront 18 professionnels de santé, dont six médecins. Mais ce conseil d’orientation ne sera chargé que de délivrer de simples avis. « Il s’agira d’un simple strapontin, sans pouvoir », affirment de nombreux responsables professionnels qui, lors de la journée de la FSM, ont fait entendre leur inquiétude.  Â«  Il n’est pas exact de dire que les professionnels n’auront aucun rôle dans la gestion des fonds », a répondu Christine d’Autume, Inspectrice générale des affaires sociales (Igas), en précisant que, par exemple, le niveau des prestations payées aux organismes ou celui de l’indemnisation versée aux professionnels « relèverait de la compétence des représentantsdes professionnels de santé ». Sur la même ligne, Roselyne Bachelot a affirmé que les médecins « seront largement associés » aux décisions de financement. « L’organisme de gestion travaillera sur la base de leurs orientations, de leurs avis et de leurs cahiers des charges. De plus, l’organisme de gestion rendra compte de ses décisions ». Mais pour la ministre, il est clair que ceux « qui décident des financements ne peuvent pas en être les destinataires ». Un autre point important pour l’avenir concerne les relations entre la FSM et la Haute autorité de santé (HAS). Jusqu’à présent, en effet, la HAS était l’institution autour de laquelle gravitait l’ensemble de la démarche d’EPP. « Quand le ministère a souhaité recentrer la démarche auprès des professionnels via la FSM, la HAS a eu le sentiment de perdre un peu de ses prérogatives, explique le Pr Orcel. C’est la raison pour laquelle la FMS a très vite essayé de rétablir l’équilibre, notamment en mettant en place un groupe d’interface entre la Fédération et la HAS pour bien définir le champ de compétence et d’action des uns et des autres. Il est clair par exemple que dans notre esprit, le garant de la méthodologie reste la HAS ».

 Lors de la journée de la FSM, le président du collège de la HAS, Laurent Degos, est venu avec un discours de conciliation, saluant même « l’élan extraordinaire » engagé grâce à la mise en place du DPC. « À la HAS, nous avons toujours pensé qu’il fallait que ce soit les professionnels qui forment et évaluent les professionnels Nous sommes là pour faire de la méthodologie avec les professionnels. Nous sommes là pour encadrer, aider, accompagner et faire en sorte que cela réussisse », a indiqué Laurent Degos, en insistant toutefois sur la nécessité de gérer les conflits d’intérêt. « Si vous voulez être crédibles, si vous voulez que la population croit dans cette évaluation, il faut que les organismes évaluateurs soient indépendants de toute influence (…) Ceux qui font cette évaluation devront être des scientifiques compétents et non des commerciaux », a-t-il ajouté. Pour sa part, Roselyne Bachelot a souhaité que les conventions de partenariat entre la HAS et la FSM puissent « être consolidées », notamment pour la rédaction de référentiels de bonne pratique ou la mise en place de registres dans une perspective de gestion des risques.

 La montée en puissance de la FSM dans le paysage médical amène inévitablement certaines questions : toutes les spécialités parviendront-elles à s’y faire entendre avec la même force ? N’y-a-t-il pas un risque que, dans ce grand mouvement d’union, une spécialité perde certaines de ces spécificités ? Le 30 avril, le Pr Goëau-Brissonnière s’est voulu rassurant en affirmant que la valeur ajoutée de la FSM était « avant tout, sa transversalité et sa subsidiarité, au service de la qualité des soins ».  

La subsidiarité de la FSM veut dire qu’elle ne se substitue jamais à ses membres dans leur rôle spécifique, mais qu’elle intervient comme structure horizontale dont le « nous » n’est pas la somme des « je » mais prend en compte la réflexion des uns et des autres pour aboutir à des positions communes », a affirmé le président de la FSM, en insistant sur la volonté de la Fédération « d’être au service de tous pour l’amélioration de la qualité des soins ». Le Dr Blandine ­Gerbay salue pour sa part la montée en puissance de la Fédération. « Il y aura une seule porte d’entrée pour toutes les spécialités et c’est une très bonne chose. On va parler d’une seule voix et on a tout à y gagner », indique-t-elle, en ajoutant qu’un des atouts de la FSM sera de faire travailler ensemble les hospitaliers et les libéraux. « C’est déjà quelque chose que nous avons mis en pratique au sein du Collège des médecins rhumatologues. Aujourd’hui, étant donné l’évolution de nos modes d’exercice et les problèmes démographiques, il est indispensable que les rhumatologues hospitaliers et libéraux sachent travailler ensemble. C’est très important aussi de travailler avec d’autres spécialités. Et la FSM sera le seul lieu où il sera possible de réfléchir ensemble sur certaines thématiques d’importance, comme le partage des compétences », indique le Dr Gerbay.\\