La réforme des retraites sous l’œil des rhumatologues

La retraite ? Pour l’instant, ce mot n’est pas d’actualité pour le Pr Maurice Audran, chef du pôle ostéo-articulaire du CHU d’Angers. Âgé de 62 ans, il pourrait théoriquement cesser son activité dans 3 ans. « J’aime profondément mon métier et si ma santé me le permet, j’ai bien l’intention de poursuivre mon activité au-delà de 65 ans. En principe, je devrais pouvoir rester deux années supplémentaires à la faculté. À l’hôpital, la seule possibilité pour continuer à travailler au-delà de 65 ans est d’occuper un poste de consultant sur une activité transversale. Mais cela reste conditionné à l’accord de votre établissement à qui vous devez présenter un projet professionnel », explique le Pr Audran. Au cours des dernières semaines, le problème de la retraite a bien sûr fait la Une de l’actualité avec l’important mouvement social visant à protester contre la réforme engagée par le gouvernement. Un certain nombre de médecins hospitaliers, faisant de nombreuses gardes de nuit (obstétriciens, anesthésistes, urgentistes…) ont tenté de se mobiliser pour défendre l’idée que la pénibilité de la fonction devait être prise en compte dans l’âge de cessation d’activité. En vain. « Notre spécialité, il faut le reconnaître, est moins confronté à ce problème de la pénibilité, souligne le Pr Audran. Mais c’est vrai qu’un certain nombre de collègues préfèrent prendre leur retraite dès qu’ils en ont la possibilité, parfois même dès 60 ans, même s’ils adorent la rhumatologie. Je pense que ce choix est très largement motivé par l’évolution du métier de praticien hospitalier. Au fil des années, on a vu se renforcer une sorte de formalisme administratif et de pression pour augmenter sans cesse l’activité. Et j’ai le sentiment qu’un certain nombre de confrères ont de moins en moins l’impression d’avoir une activité de médecin. À la longue, cela finit par provoquer une sorte de grande lassitude qui, davantage que la question de l’âge, explique selon moi cette volonté de partir en retraite dès que cela est légalement possible ».

En dépit de ce mouvement social, le gouvernement a réussi à maintenir sa réforme sur les rails. Pour assurer la pérennité du système de retraite, menacé par les déficits (32,3 milliards d’euros en 2010, 45 milliards en 2020), cette réforme prévoit notamment de reporter l’âge légal de départ à la retraite : aujourd’hui fixé à 60 ans, il sera porté progressivement à 62 ans en 2018. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un âge d’ouverture des droits : il est aujourd’hui possible de partir en retraite à 60 ans (et demain 62 ans) sans avoir tous ses trimestres. Mais dans ce cas, la personne subit une réduction du montant de sa pension (décote). Actuellement fixé à 65 ans, l’âge d’annulation de la décote, permettant de partir avec une retraite à taux plein, sera porté à 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Deux régimes de retraite pour les hospitaliers

En pratique, les médecins hospitaliers prennent leur retraite en moyenne à 63,8 ans. Tout au long de leur carrière, ils cotisent à deux régimes de retraite : le régime de base de la Sécurité sociale et le régime complémentaire géré par la caisse de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’état et des collectivités publiques (Ircantec). Ce deuxième régime représente environ 60 % de la retraite versée au médecin hospitalier après sa cessation d’activité. « La retraite du régime de base est limitée à 50 % du plafond de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, pour un PH temps plein et ayant acquis tous ses droits, son montant est d’environ 1 300 euros par mois », précise le Dr François Thuillier, en charge du dossier des retraites au sein de la Coordination médicale hospitalière (CMH). Quand à l’IRCANTEC, il s’agit d’un régime par points. Le montant des cotisations est variable selon le montant du salaire ; « Il y a deux tranches : A et B. La tranche A correspond à la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros). Dans cette tranche, le médecin cotise à hauteur de 5,63 %. La tranche B correspond à la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale avec une cotisation de 17,5 % », explique le Dr Thuillier et de rajouter que c’est la cotisation, dans cette tranche B, qui rapporte le plus de points. Aujourd’hui, pour un PH temps plein, ayant tous ses droits, le montant de la retraite Ircantec, est d’environ 3 000 euros par mois, auxquels il faut donc ajouter la retraite de base. Le problème est qu’une réforme de l’Ircantec, adoptée en 2008, a sérieusement « raboté » le rendement de ce régime complémentaire. Pour comprendre, il convient de rappeler que ce régime a vocation à accueillir des agents non titulaires de l’État dans l’attente d’une titularisation. En très grande majorité, les cotisants (des élus, des vacataires…) ne sont que « de passage » et ne cotisent donc que durant quelques années. Ce n’est pas le cas de médecins hospitaliers qui, eux cotisent à l’Ircantec durant toute leur carrière. En 2008, le gouvernement a adopté une réforme visant à « sauver » ce régime dont les dépenses s’annonçaient supérieures aux recettes à partir de 2015. Pour assurer la pérennité du régime, il a pris plusieurs mesures drastiques. « Le rendement de l’Ircantec, actuellement de 12,1 %, a été fixé à 7,75 % en 2015. La cotisation en tranche A passera de 5,63 % à 7 % en 2015 et la cotisation en tranche B passera de 17,5 % à 19,5 % », explique le Dr Thuillier.

Les syndicats hospitaliers ont vite fait leurs comptes : ils se sont rendu compte que cette réforme allait entraîner, pour les jeunes médecins commençant à cotiser aujourd’hui, une baisse d’environ 30 % du montant de la retraite. En juillet dernier, un accord a été finalement signé entre le ministère de la Santé et trois intersyndicats de praticiens hospitaliers et l’intersyndicat des internes. Cet accord prévoit un ensemble de mesures, devant être appliquées d’ici 2017, pour un montant global de 80 millions d’euros. Ces mesures consistent en un élargissement rapide (en une année) et jusqu’à 70 % de l’assiette de cotisation sur les salaires de praticiens attachés et des praticiens à temps partiel. Pour tous les médecins, le texte prévoit l’intégration dans cette même assiette de certaines primes et indemnités : indemnité d’engagement de service public exclusif, indemnité d’activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-établissement, prime de chefs de pôles, indemnité de fonction versée au président de la CME ainsi que la totalité des astreintes à domicile. Cet accord permet de compenser le manque à gagner pour les futurs retraités mais pas dans son intégralité. « Selon les chiffres du ministère, pour un médecin qui débute sa carrière aujourd’hui, le montant de sa retraite sera inférieur de 18 % par rapport au montant versé aujourd’hui pour un PH temps plein. La baisse sera de 22 % pour un PH temps plein avec une activité libérale, de 10 % pour un PH temps partiel et de 16 % pour un PH attaché », détaille le Dr Thuillier. Un autre problème, non résolu, concerne la retraite des hospitalo-universitaires. « Ils ne cotisent véritablement que sur la partie universitaire de leur activité. Sur la part hospitalière, ils ne cotisent que depuis peu et façon marginale. Le résultat est qu’au bout du compte, le montant moyen de leur retraite atteint seulement 30 % du montant de leurs revenus », indique le Pr Briot, membre du conseil d’administration du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR), syndicat très engagé dans le combat contre la réforme des retraites.

Trois régimes pour les libéraux

Les médecins libéraux ne sont, de leur côté, pas concernés par la réforme. Au départ, pourtant, le texte voté à l’Assemblée nationale, prévoyait de faire passer de 65 à 67 ans l’âge de départ sans décote. Mais finalement, cette disposition a été gommée du texte par le Sénat qui ensuite a été suivie sur ce point par la commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat). « Ce n’est que justice car il est clair que ce changement aurait été très difficile à accepter pour les médecins libéraux », indique le Dr Jean-Philippe Sanchez, rhumatologue à Pau et membre du comité directeur de l’Umespe. Durant leur carrière, les médecins libéraux cotisent à trois régimes différents : le régime de base (qui représente 19 % du montant de la retraite), le régime complémentaire-Carmf (42 %) et le régime ASV-Allocation supplémentaires vieillesse (39 %), un régime « conventionnel » géré par l’État. « L’avenir des deux premiers régimes ne pose pas trop de soucis. En revanche, le régime de l’ASV devrait être en cessation de paiement d’ici 3 ou 4 ans. En dépit de cette situation préoccupante, rien n’est véritablement proposé par les pouvoirs publics », souligne le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), qui préconise une fermeture de ce régime ASV avec une intégration dans la CARMF. Cette position fait toutefois débat, certains syndicats étant favorables au maintien de l’ASV. Selon les derniers chiffres de la CARMF, le montant moyen de la retraite mensuelle d’un médecin libéral s’élève à 2 569,24 euros. « Ce n’est pas énorme et si nous avons un message à délivrer à nos jeunes confrères, c’est de songer assez tôt à leur retraite en cotisant à des régimes complémentaires privés », indique le Dr Sanchez.

Aujourd’hui, les médecins libéraux partent en moyenne en retraite à 65,5 ans. Mais comme leurs collègues hospitaliers, un certain nombre de rhumatologues libéraux font le choix de poursuivre leur activité au-delà de la barrière de 65 ans. À Nîmes par exemple, le Dr Claude Petrucci a continué son activité de rhumatologue libéral (secteur 2) jusqu’à 68 ans. Le 30 septembre dernier, il a décidé de fermer son cabinet mais de continuer à travailler, en faisant des vacations dans une maison médicale gérée par une mutuelle. « Je fais trois grosses matinées par semaine avec un statut de salarié et un pourcentage sur le nombre d’actes que je fais », explique le Dr Petrucci. Idéalement, ce dernier aurait aimé poursuivre son activité dans son cabinet de ville. « Mais même si vous adorez votre travail, à partir d’un certain âge, vous êtes obligé de lever un peu le pied. Le problème est que cela n’est pas possible car les charges restent les mêmes et s’avèrent trop importantes au bout d’un moment. À 65 ans, j’ai commencé à toucher ma retraite CARMF à taux plein. Mais durant les trois années où j’ai poursuivi mon activité en cabinet, de 65 à 68 ans, j’ai été obligé de continuer à cotiser à la CARMF sans avoir de points. Mon souhait aurait été de poursuivre mon activité dans mon cabinet mais de manière ralentie, en prenant tout le temps nécessaire pour voir mes patients. Mais en cabinet de ville, ce n’est pas possible à cause des charges », indique le Dr Petrucci. « En conclusion, on peut dire qu’il faut donc soit cesser son activité, soit la garder presque comme avant, soit trouver un associé (perle rare !), soit prendre le statut de médecin remplaçant ou avoir une petite activité salariée : à chacun de faire son choix et… ses calculs ».\\